Conditions d’utilisation

1. Éditeur et objet du service

SKRYB est édité et exploité par e-Qualis SAS, 24 Avenue des Atrébates, 62000 ARRAS. Vous pouvez contacter l’éditeur à contact@skribapp.com.

SKRYB transforme des conversations audio, vidéo ou texte en comptes-rendus structurés à l’aide de fournisseurs d’intelligence artificielle. Selon votre rôle et la configuration de l’instance, il permet de corriger, classer, rechercher, synthétiser et exporter les documents produits. Les transcriptions de traitement restent internes.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application. Si vous bénéficiez d’un contrat de service distinct avec e-Qualis SAS, ses dispositions particulières prévalent sur ces conditions pour les points qu’il régit.

2. Accès et sécurité de votre compte

L’accès aux fonctions de traitement et aux documents nécessite un compte actif, un navigateur compatible et une connexion internet. Les possibilités offertes dépendent de vos droits et des réglages de l’application.

Vous devez fournir des informations exactes, conserver vos identifiants confidentiels et utiliser uniquement les comptes et documents auxquels vous êtes autorisé à accéder. Signalez rapidement à l’assistance tout accès suspect. Si vous utilisez SKRYB pour une organisation, vous devez être habilité à le faire.

Les clés API et autorisations de services tiers doivent vous appartenir ou vous avoir été confiées légitimement. Ne communiquez jamais votre mot de passe, vos clés API ou vos jetons de connexion dans un document importé ou une demande d’assistance.

3. Conversations et contenus confiés à SKRYB

Vous devez disposer des droits et des autorisations nécessaires pour enregistrer, importer, faire analyser et partager vos contenus. Informez les personnes concernées de l’enregistrement et des usages prévus, et recueillez leur consentement lorsque le contexte ou la réglementation l’exige. N’importez que les informations nécessaires à votre objectif.

Vous restez responsable de la licéité des contenus et de l’usage des comptes-rendus. Les obligations de confidentialité, de secret professionnel, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle applicables à votre activité demeurent en vigueur.

Il est interdit d’utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, porter atteinte aux droits d’autrui, introduire du code malveillant, contourner les contrôles d’accès, accéder aux données d’un autre compte ou perturber le fonctionnement de l’application.

Avant de confier des données sensibles, vérifiez que votre cadre d’utilisation, les fournisseurs choisis et les conditions d’hébergement conviennent à vos obligations. Cette instance n’est pas présentée comme un hébergement certifié de données de santé.

4. Analyse par l’IA et vérification des résultats

Les résultats de l’intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, des omissions, des formulations inexactes ou des informations non étayées par la conversation. La qualité dépend notamment du contenu fourni, de la qualité audio et du fournisseur utilisé.

Relisez et corrigez chaque document avant de l’utiliser ou de le transmettre. Vérifiez particulièrement les noms, les dates, les chiffres, les décisions et les engagements. Vous gardez la responsabilité de la validation finale et des décisions prises à partir du document.

SKRYB fournit une aide à la rédaction. Un compte-rendu généré ne constitue pas, à lui seul, un avis médical, juridique ou financier, ni une preuve de l’accord des participants. Il ne remplace pas le jugement d’un professionnel ni les vérifications requises dans votre activité.

5. Fournisseurs tiers et frais associés

Les analyses utilisent les fournisseurs configurés dans votre compte ou dans le périmètre autorisé de l’administrateur. Vous êtes responsable de la validité de vos clés, de vos quotas et des conditions de votre compte auprès de ces fournisseurs.

Un traitement peut entraîner des frais facturés directement par votre fournisseur selon ses tarifs. Les limites, indisponibilités ou refus de celui-ci peuvent empêcher une analyse ou nécessiter une nouvelle tentative. Vérifiez vos conditions et crédits avant de lancer un traitement.

Cette édition ne gère pas d’abonnement ni de paiement dans l’application. Les frais éventuels des fournisseurs IA restent à votre charge selon la configuration de votre compte.

6. Téléchargements, partage et services connectés

Vous choisissez les documents, les destinataires et les emplacements auxquels vous transmettez vos exports. Vérifiez les droits de partage et les permissions du dossier de destination avant toute transmission.

Google Drive, OneDrive et Notion sont des connexions facultatives, disponibles lorsqu’elles sont configurées sur l’instance. Chaque utilisateur autorise séparément son compte. Google Drive utilise l’accès limité drive.file. Les exports connectés créent des copies à votre demande, sans synchronisation automatique ni création supplémentaire d’un lien public.

Les consultations et les synthèses contenant des consultations sont exclues des fonctions de partage et d’export connecté. Les fichiers téléchargés restent soumis à vos obligations de confidentialité.

Vous pouvez retirer une connexion depuis Mon compte → Applications connectées ou auprès du fournisseur. La déconnexion ou la suppression d’un document dans SKRYB ne supprime pas les copies déjà exportées : vous devez les gérer dans le service destinataire. Les conditions de ce service s’appliquent à ces copies.

7. Droits sur l’application et vos documents

Les éléments de l’application, son identité et ses contenus de présentation sont protégés par les droits applicables, sous réserve des droits et licences des composants tiers. Votre accès vous permet d’utiliser le service pour ses fonctions prévues ; il ne transfère pas les droits sur l’application.

Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus importés. Vous autorisez e-Qualis SAS à les héberger, les traiter et les transmettre aux fournisseurs nécessaires uniquement pour exécuter les fonctions demandées et assurer l’exploitation du service, selon la politique de confidentialité.

Vous pouvez corriger et utiliser les comptes-rendus obtenus dans le respect des droits des tiers. La génération par IA ne garantit ni l’originalité du résultat, ni l’existence d’un droit exclusif sur celui-ci.

8. Données personnelles et conservation

La politique de confidentialité précise les données traitées, les fournisseurs, les mesures de sécurité, les modalités de conservation et vos droits. Elle décrit également l’accès Google Drive et sa révocation.

Vous pouvez télécharger vos comptes-rendus, exporter leur sauvegarde et supprimer vos conversations depuis votre compte. Pour demander la suppression de votre compte ou exercer vos autres droits, contactez l’assistance. Conservez les copies nécessaires à vos propres obligations : SKRYB ne constitue pas un service d’archivage réglementaire.

La suppression dans l’application ne retire pas rétroactivement les copies tierces ou les sauvegardes existantes ; leurs modalités sont décrites dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et restrictions d’accès

e-Qualis SAS met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident ou indisponibilité d’un fournisseur. Aucun engagement de disponibilité permanente ou de délai de traitement n’est fixé par les présentes conditions ; les engagements éventuellement convenus dans un contrat distinct restent applicables.

En cas d’accès non autorisé, d’abus ou de menace pour la sécurité, e-Qualis SAS peut limiter ou suspendre les accès concernés de manière proportionnée. L’utilisateur est informé du motif et peut contacter l’assistance pour demander un examen, sauf si une urgence de sécurité ou une obligation légale empêche une information immédiate.

10. Responsabilité

Chacun répond de ses obligations selon le droit applicable. L’utilisateur doit notamment respecter les règles relatives aux contenus, sécuriser son compte, vérifier les résultats et maîtriser ses partages. e-Qualis SAS reste responsable des obligations qui lui incombent dans l’exploitation du service.

Les présentes conditions n’excluent pas les responsabilités ni les garanties qui ne peuvent être écartées par la loi. Les droits impératifs éventuellement applicables aux consommateurs demeurent préservés.

11. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec les fonctions du service ou la réglementation. La date affichée en haut de page identifie la version publiée. Toute modification substantielle affectant vos droits ou obligations fait l’objet d’une information appropriée avant son application, sauf nécessité légale ou urgence de sécurité. Elle ne modifie pas rétroactivement les engagements déjà convenus.

12. Assistance et règlement des différends

Pour une question, un incident ou une réclamation, écrivez à contact@skribapp.com en précisant votre compte et la difficulté rencontrée, sans joindre de secret ni de contenu confidentiel inutile.

Les présentes conditions relèvent du droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à votre situation. Les parties privilégient une recherche de solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence déterminent la juridiction compétente ; aucun tribunal exclusif n’est imposé par ces conditions.